Comment déclarer mon avantage fiscal?

Vous avez souscrit des parts à la SCIC Les Terres de Dumnacus. On vous explique comment bien remplir votre déclaration fiscale pour bénéficier de votre réduction d’impôt.

Pour bénéficier de la réduction IR-PME sur les revenus perçus l’année précédente, les sociétaires de la SCIC Les Terres de Dumnacus doivent déclarer l’achat de parts sociales en remplissant la case 7CI ou 7CH, en fonction de votre date de souscription, du formulaire 2042-C annexé au formulaire de déclaration principale 2042.

Voici comment procéder en ligne sur le site:

• au début de l’étape 3 (revenus et charges) de la déclaration principale, cliquer sur « OK » dans le petit cadre qui s’affiche à l’écran : « La déclaration est préremplie avec les revenus déclarés par les tiers déclarants (etc.) » ;

• la 1 page de l’étape 3 commence avec une assistance proposée pour la sélection des rubriques à sélectionner, avec le message suivant : « Pour vous aider à trouver les cases qui vous concernent, vous pouvez utiliser le moteur de recherche » ;

• taper 7CI ou 7CH dans le moteur de recherche puis cliquer sur « Rechercher » ;

• après quelques secondes, le message suivant s’affichera : « Votre saisie : 7CI. Un seul résultat correspond à votre recherche. La rubrique correspondante sera automatiquement sélectionnée : Souscription de parts et capital » ;

• cliquer sur « Valider » ;

• une fois arrivé à la case 7CI ou 7CH, fonction de votre date de souscription, « Souscription au capital de petites et moyennes entreprises – Versements », entrer le montant total de toutes les parts sociales acquises par tous les membres du foyer fiscal pendant l’année précédente(donc un seul chiffre pour chaque foyer fiscal, même si plusieurs personnes et plusieurs sociétés sont concernées). Sous cette case vous pourrez indiquer le n° de SIRET de la SCIC Terres de Dumnacus qui est le 919 400 259 00017.

• ne rien envoyer ni joindre, sauf demande expresse de l’administration fiscale ; en cas de demande transmettre une copie lisible de l’attestation reçue de la SCIC Les Terres de Dumnacus.