Comment souscrire à la SCIC Les Terres de Dumnacus ?
Vous pouvez souscrire en retournant un bulletin de d’intérêt rempli ou en remplissant le formulaire en ligne. La souscription minimum est une part sociale, fixée à 1 000€. Un certificat de part vous sera retourné dès validation de votre candidature par le conseil coopératif et encaissement des montants souscrits.
Combien de parts puis-je acheter ?
Chaque investisseur peut acheter le nombre de part qu’il souhaite à condition que sa candidature à l’entrée au capital soit validée par le conseil coopératif.
Chaque part émise est d’une valeur de 1 000 €.
De quoi serai-je propriétaire ?
Tous les souscripteurs sont collectivement propriétaires de manière proportionnelle, par rapport à leurs parts, d’une réserve de patrimoine viticole qui sera mise au service du développement économique des Dumnacus Vignerons. Ainsi vous contribuer à préserver l’équilibre économique de notre territoire.
Quels sont les principaux avantages en investissant dans la SCIC Les Terres de Dumnacus ?
- Avantage fiscal : la réduction d’impôt est fixée chaque année par l’état (versements limités à hauteur de 50 000 euros/an. Le taux en vigueur en 2022 est de 25%)
- Participation à des événements festifs dédiés aux investisseurs
- Gratification en nature sous la forme de bouteilles de vins de la gamme Dumnacus Vignerons
- Le cas échéant et sur proposition du conseil d’administration, rémunération du capital social engagé
Quel est le risque (en capital) ?
La SCIC n’offre pas de garantie de capital : souscrire au capital social de la SCIC Les Terres de Dumnacus est avant tout un acte militant et peut inclure un risque financier, comme toute prise de part sociale dans le capital d’une Société. Le risque restant toutefois limité à votre apport en capital.
Plus d’informations sur la SCIC Les Terres de Dumnacus en téléchargeant la notice d’information.
Si je souhaite sortir de la société, comment se passe la cession de ma (mes) part(s) ?
La loi fiscale (décembre 2015) relative à la réduction d’Impôt sur le revenu des apports en capital en numéraire, donne obligation de conserver les parts sociales jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.
Les statuts de la SCIC ne fixent eux aucun délai d’engagement minimum de l’actionnaire.
Ainsi l’actionnaire s’il le souhaite, peut céder sa ou ses parts, au montant nominal d’achat après déduction des pertes éventuelles de l’exercice en cours.
Il peut céder ses parts à titre gracieux ou onéreux à un associé après agrément de la cession par le conseil coopératif. Si aucun associé ne se porte acquéreur, la SCIC a obligation de rembourser les parts dans un délai maximum de 5 ans.
Plus d’informations sur la SCIC Les Terres de Dumnacus en téléchargeant la notice d’information.
Puis-je faire une plus-value lorsque je revends mes parts ?
Le statut de SCIC confère à notre SAS Les Terres de Dumnacus, un statut de coopérative et en tant que tel il ne peut y avoir de plus-value car les parts ne peuvent être cédées au-delà de leur valeur nominale de départ.
Pour toutes autres questions concernant votre prise de parts chez Les Terres de Dumnacus contactez-nous et télécharger la notice d’information.
